Conditions Générales d'Utilisation & Charte de Confidentialité pour participer au concept associé aux produits « RoméoChoco » sur le site www.romeochoco.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d’utilisation des services offerts aux internautes participants au concept associé aux produits « RoméoChoco » sur le site www.romeochoco.fr. L’internaute s’engage à les respecter à chaque visite du site. En accédant au site et avant de le consulter ou d'en utiliser les services, l'utilisateur, qu'il soit simple visiteur, participant ou ayant créé son profil en ligne déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment par l'éditeur sans notification préalable, il est recommandé de la consulter régulièrement. La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation est le 9 octobre 2016.
Le concept associé aux produits " RoméoChoco " est un service en ligne qui permet de rapprocher des personnes grâce à l’Offre d’un RoméoChoco, via un espace privé.
Pas d’accès à une bibliothèque de profils qui seraient visibles par de simples visiteurs comme sur la plupart des sites de rencontres « classiques ». Il faut y avoir été invité de façon directe ou indirecte par l’offre d’un RoméoChoco à l’unité ou d’un Coffret. Par conséquent, seul l' Utilisateur qui détient les codes uniques (N° différents pour chaque coffret acheté : Date + N° Coffret + Code Secret) peut consulter et échanger avec le seul profil enregistré et rattaché à ces codes uniques.
La discrétion est donc absolue et la confidentialité garantie pour chaque Utilisateur inscrit.
En Cochant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, je certifie avec pris connaissance de celles-ci et je m’engage à les respecter.
Information importante :
QUALITE, HYGIENE & SECURITE ALIMENTAIRES :
Les Chocolats « RoméoChoco » sont à conserver dans un lieu sec et à une température idéalement située entre 10 et 20° C. pour qu’ils conservent toute leur fraicheur gustative. Vérifier aussi la D.L.U.O. (Date Limite d’Utilisation Optimale) pour garantir « la frâicheur d’un RoméoChoco ». Celle-ci est indiquée au dos de chaque Coffret sous la mention : « A consommer de préférence avant le JJ/MM/AAAA », cette date est également rappelée sur l’étiquette apposée au dos de l’emballage individuel de type "Flow-Pack", par le participant qui offre un RoméoChoco à l’unité lorsqu'il s'agit d'un produit pouvant être destiné à l'offre des RoméoChoco à l'unité. Dans ce cas, veillez également à contrôler l’état de l’emballage individuel de type "Flow-Pack" avant sa consommation (si l’’emballage individuel est percé, troué ou déchiré, dans le doute, ne le consommer pas).
Conditions Générales d'Utilisation :
1 Objet
2. Présentation des Services
2.1 Inscription
2.2 Définitions
2.3 Services proposés
3. Conditions d'utilisation
3.1 Respect des droits des personnes et des biens
3.2 Comportement de l'Utilisateur / Participant sur le site
3.3 Contrôle
3.4 PRÉCAUTIONS À PRENDRE AVANT DE RENCONTRER UN AUTRE MEMBRE
4 Charte de confidentialité
5. Disponibilité des services, garanties
5.1 Contraintes relatives aux services
5.2 Disponibilité des services
5.3 Disponibilité/Sécurité - réseau Internet
6. Clauses juridiques, non-respect des Conditions d'Utilisation
6.1 Non cessibilité
6.2 Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation – Responsabilité
6.3 Marques déposées à l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle)
6.4 Divers - Modifications de service – Litiges
6.5 Politique
7 Durée du Service
8 Références juridiques
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 9 octobre 2016.
1 Objet
Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des utilisateurs du service (ci-après désigné " Services "), édité par la société ROMÉOCHOCO et constitue le contrat passé entre les utilisateurs (ci-après désignés "Utilisateur") et la société ROMÉOCHOCO pour ses marques et ses concepts associés aux produits :
« RoméoChoco », « Coffret d’Art & Chocolats », « Il peut changer votre vie », « L’Amour est dans le Coffret », "Le Secret est dans le Coffret", « Rencontres Réelles », « Vraies Rencontres » & « Plaisirs Partagés », déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
2. Présentation des Services
2.1 Inscription
Le concept associé aux produits « RoméoChoco » est un service en ligne qui permet de rapprocher des personnes via un espace privé. Le site permet la consultation en ligne d'informations et données incluant des messages, archives et photos uniquement entre utilisateurs invités par l'offre d'un RoméoChoco à l'unité ou en par coffret entier qui en détient les codes uniques d'accès.
L'accès par un Utilisateur au service nécessite un identifiant et un mot de passe choisi par ce dernier.
Les Services proposés sur le site www.romeochoco.fr sont réservés à tout internaute ayant atteint l’âge de la majorité (être âgé d’au moins 18 ans) et ceux, qu'il soit inscrit ou non.
2.2 Définitions
Un Utilisateur est une personne qui participe aux Services accessibles sur le site. Sa participation nécessite que l’utilisateur certifie être majeur d’une part, approuve les présentes Conditions Générales d'Utilisation d’autre part et valide son accès aux Services en renseignant les informations qui lui sont demandées, notamment les codes uniques d'accès qui se trouve soit à l'intérieur du coffret, soit au dos de l’emballage individuel d’un RoméoChoco si ce dernier est un produit pouvant être destiné à l'offre d'un RoméoChoco à l'unité.
Il existe deux catégories d’Utilisateurs sur le Service :
- L’Utilisateur désigné « Offreur »
- L’Utilisateur désigné « Élu »
Ces derniers pourront consulter et échanger avec les Utilisateurs « Offreurs » tout en en préservant leur anonymat en se rendant sur le site www.romeochoco.fr parce qu’ils ont acquis un coffret de la marque RoméoChoco contenant des RoméoChoco ou un ou plusieurs RoméoChoco à l’unité avec ou sans emballage(s) individuel(s)) qui respectent scrupuleusement les conditions d’hygiène et la date limite d’utilisation optimale lisible au dos de chaque Coffret ou au dos des emballages individuels RoméoChoco (étiquettes apposées par l’utilisateur « Offreur » s'il s'agit d'un produit pouvant être destiné à l'offre d'un RoméoChoco à l'unité.
2.3 Services proposés
L’utilisateur à accès aux services suivants :
- L'accès aux Services avec la possibilité de créer son profil en renseignant une adresse mail valide, un identifiant, son pseudo, son sexe, son âge, sa ville et la mise en ligne de sa photo portrait (photo facultative pour les Utilisateurs « Élus ». La photo portrait est obligatoire pour tous les Utilisateurs « Offreurs » mais facultative pour les Utilisateurs « Élus ». Toutefois, les Utilisateurs « Offreurs » auront la possibilité de flouter leur photo pour ne pas être reconnu sur simple option (gratuite comme l'intégralité des Services à l'Utilisation du site internet).
Cependant, cette option ne sera pas accessible dans le cadre de l’Offre d’un ou plusieurs RoméoChoco à l’unité (sans Coffret) lorsqu'il s'agit d'un produit RoméoChoco pouvant être destiné à être offert à l'unité. La photo portrait demeurant obligatoire pour tous les participants « Offreurs », elle devra respecter les règles de mise ligne à signer électroniquement pour autoriser son téléchargement et celle-ci sera validée par l’administrateur. La consultation des fiches / profils des Utilisateurs « Offreurs » peut se faire avec l’inscription d’un profil par les Utilisateurs « Élus » si ces derniers y ont été invités car on leur a Offert un Coffret ou un RoméoChoco à l'unité le cas échéant. Dans les deux cas, s'agissant exclusivement d'un produit de la marque "RoméoChoco avec les codes d'identifications (Date + N° Coffret + Code Secret) inscrits sur l'étiquette qui se trouve soit à l’intérieur du Coffret, soit apposée au dos de l’emballage individuel le cas échéant.
L' Utilisateur « Offreur » pourra :
Les Utilisateurs « Élus » (ceux qui ont bénéficiés de l’Offre d’un Coffret ou d’un ou plusieurs RoméoChoco à l’unité par un ou plusieurs Utilisateurs « Offreurs » et s’étant également inscrits sur notre site pourront :
3. Conditions d'utilisation
3.1 Respect des droits des personnes et des biens
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur (« Offreurs » et « Élus ») de garder ses codes d'accès à notre service (identifiant / adresse mail et mot de passe) confidentiels.
Si le participant a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, l’Utilisateur doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe.
L’Utilisateur (« Offreurs » et « Élus ») est seul responsable de sa fiche profil mise en ligne, de son contenu et de toutes les communications et actions réalisées avec celle-ci.
L’Utilisateur (« Offreurs » et « Élus ») et simple visiteur s'engagent à se conformer aux textes légaux en vigueur applicables à ce contenu.
Notamment, l’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
La société ROMÉOCHOCO rappelle qu'il est interdit et pénalement sanctionné :
L’utilisateur s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Tout Utilisateur aux Services s'engage à respecter l'image et la réputation du site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au site et notamment des actions de concurrence déloyale ou visant à éloigner les Utilisateurs du service.
3.2 Comportement de l’Utilisateur sur le site
Tout Utilisateur « Offreurs » et « Élus » s'engage à :
- Fournir dans le cadre des formulaires d'inscription des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. Des emails visant à contrôler la validité des
adresses emails pourront être envoyés par l'administrateur du site www.romeochoco.fr. L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes des Utilisateurs dont l'adresse email serait invalide ou si il est suspecté de fraude (faux profil notamment).
Pseudo
Chaque Utilisateur doit utiliser un nom d'utilisateur appelé aussi pseudo mais nous vous conseillons fortement pour des raisons de simplicité et d'authenticité appréciées par les Utilisateurs de créer votre pseudo sur la base de votre vrai prénom (ex. Roméo1976). Comme pour l’ensemble de la fiche de l’Utilisateur, le nom d’utilisateur de l’usager sera soumis à une révision et les administrateurs du site www.romeochoco.fr peuvent en tout temps refuser tout nom d’Utilisateur jugé illégal, offensant, entraînant une confusion ou étant de mauvais goût.
3.3 Contrôle
La société ROMÉOCHOCO à travers ses Services permet à tous les Utilisateurs des Services ayant découvert une fiche d’un profil portant préjudice à eux-mêmes ou à autrui, ou contraire aux bonnes mœurs, la possibilité de le signaler dans un formulaire dédié.
La société ROMÉOCHOCO s'engage à détruire les fiches et toutes les informations sur les Utilisateurs s'étant rendus responsables de telles pratiques, non sans avoir stocké et divulgué aux autorités compétentes ces informations le cas échéant.
La société ROMÉOCHOCO s'efforce de contrôler la véracité et la correction des informations diffusées par les Utilisateurs, mais n'est pas soumis à une obligation de résultat, et ne saurait être tenu pour responsable de la présence de messages injurieux, diffamatoires ou contraire aux bonnes mœurs sur l'utilisation de ses Services.
La page "Signaler " permet aux Utilisateurs de signaler les Utilisateurs dont la fiche personnelle ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, l'éditeur pourra mettre fin au droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute fiche profil et informations concernant tout Utilisateur n'ayant pas respecté l'une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.4 PRÉCAUTIONS À PRENDRE AVANT DE RENCONTRER UN AUTRE UTILISATEUR
La société ROMÉOCHOCO ne vérifie pas l'authenticité des informations laissées dans les fiches personnelles des Utilisateurs. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRÉCAUTIONS AVANT UNE RENCONTRE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE. Exemple : donner rendez-vous dans un lieu public et faire part de l'identité d'un nouveau correspondant à une personne de confiance avant de se rendre à un rendez-vous en privé avec ce dernier.
4 CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Nos Services ont développés une politique de confidentialité parfaitement sécurisée. En aucun cas les informations personnelles telles que votre adresse mail et votre mot de passe ne seront visibles par un tiers sur le site.
Pour accéder à votre profil, il faut disposer des informations que vous seules avez renseignés lors de votre inscription sur le site. Pour accéder à un autre profil, il faut disposer des codes uniques auxquelles vous avez été invité à renseigner (même subtilement), notamment par l'offre d'un produit RoméoChoco (un coffret ou à l'unité). Pour rappel, le code unique se compose d'une Date + un N° de Coffret + Code Secret et il est inscrit sur une étiquette, soit à l'intérieur du coffret, soit au dos de l’emballage individuel d’un RoméoChoco, celle-ci ayant était apposée par l’Utilisateur « Offreur ». En tant qu'Utilisateur "Offreur", vous êtes la seule personne à pouvoir diffuser ces informations uniques. Et ce sont ces seules codes qui permettent aux personnes, Utilisateurs " Elus " concernés de pouvoir vous retrouver et échanger par messagerie ou tchat via notre site www.romeochoco.fr.
Les autres Utilisateurs ou visiteurs ne peuvent donc pas accéder à votre profil ou à votre photo le cas échéant.
Les informations de nos utilisateurs telles que l’adresse mail et le mot de passe sont considérées comme strictement confidentielles et nous ne les partageons pas avec des entreprises tierces à des fins commerciales ou d’analyse marketing. Aucune de vos informations personnelles ne sont divulguées à des tiers, quels qu’il soit.
Collecte de données :
Les données qui sont rassemblées sur notre site www.romeochoco.fr peuvent être divisées en groupes suivants:
- Information à but statistiques:
Lorsque l'utilisateur navigue sur le site, certains renseignements, tels le type de navigateur utilisé, le nom de domaine qui lui est propre, l'adresse IP attribuée à son ordinateur, les pages vues et la durée de sa visite, peuvent être recueillis de façon passive.
Ces informations sont anonymes et ne peuvent pas personnellement identifier le visiteur. Les données sont exploitées en interne et nous permettent de disposer de statistiques de fréquentation du site.
- Informations demandées lors de la création d’un compte:
Les informations d'enregistrement sont rassemblées seulement si le visiteur anonyme décide de s'enregistrer. Ces informations seront alors exigées afin d'accomplir l'enregistrement et serviront pour l'identification de l'utilisateur enregistré afin de lui permettre l’accès à nos services.
Elles peuvent être utilisées également pour contacter l'utilisateur pour certaines raisons. Les informations exigées sont :
En aucun cas, vos coordonnées postales complètes ou d’autres informations personnelles vous seront demandées.
- Informations demandées lors de la création d’une fiche / profil :
En complément des informations demandées lors de la création d’un compte, l’utilisateur devra obligatoirement renseigner les éléments suivants :
Informations uniques que comportent un produit RoméoChoco acheté :
Inscription en ligne :
Nous utilisons ces informations à des fins liées aux Services. Toutes ces informations que vous nous communiquez pour la création ou la mise à jour de votre profil personnel ne seront visibles que par les Utilisateurs disposant des informations nécessaires pour accéder à celle-ci. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.
Les Produits RoméoChoco peuvent être achetés en libre-service auprès de nos points de ventes ou peuvent être commandés auprès de nos partenaires revendeurs professionnels ainsi que par le biais de notre site internet www.romeochoco.fr.
Utilisation des données
Notre Service ne diffuse jamais sur son site des informations permettant de vous identifier (adresse e-mail et mot de passe par exemple) sauf si vous choisissez volontairement de les soumettre ou de révéler ces informations, notamment par des échanges de courrier par le biais de votre messagerie privée.
Les informations que vous communiquez lors de votre inscription permettent à nos Services de traiter et d’exécuter votre participation / votre Utilisation à nos services facultatifs.
Elles permettent également de vous tenir informé en permanence des nouveautés et évolutions des Services et de vous faire part des éventuels événements de maintenance du site. Ces informations vous permettent d’utiliser pleinement toutes les ressources des Services. Les informations recueillies dans le cadre de la constitution du formulaire d’inscription présentant un caractère obligatoire sont clairement signalées par un astérisque.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à vous permettre de mieux utiliser nos Services et de profiter pleinement de son utilisation. (Seule la photo n’est pas obligatoire pour les Utilisateurs « Élus ».
Qui peut accéder à ma fiche / profil ?
Pour accéder à votre fiche / profil, il faut disposer des informations nécessaires et y avoir été invité. (Sans y avoir été invité, ces informations ne peuvent pas être connues). Ces informations sont : la date (D.L.U.O.) + le N° Coffret + le Code Secret qui sont transmises par l’Offre d’un Coffret ou d’un emballage individuel, dans les deux cas, contenant un produit de la marque RoméoChoco. Seul l’Utilisateur « Offreur » peut diffuser ces informations uniques dans le cadre de L’Offre d’un Roméochoco (Coffret ou à l’unité), qui permet à l’Utilisateur « Élu » de consulter sa fiche / profil et de pouvoir échanger par messagerie ou tchat. Les autres Utilisateurs ou visiteurs ne peuvent donc pas accéder à votre fiche / profil ou à votre photo le cas échéant.
Cookies:
Certaines pages de notre site utilisent des « cookies » dans le cadre de l'authentification des Utilisateurs. Les cookies contiennent uniquement un identifiant de session, non nominatif et temporaire, destiné à vous reconnaître d'une page à l'autre lorsque vous naviguez sur notre site.
Mise à jour / suppression de votre compte Utilisateur
À tout moment, vous pouvez mettre à jour les informations fournies lors de votre inscription en accédant à votre espace Utilisateur.
Vous pouvez supprimer votre compte Utilisateur en nous faisant part de votre souhaite de supprimer votre compte sur simple formulaire dans la rubrique "Nous contacter". Toutefois, si vous supprimez votre compte utilisateur, vous mettez fin à tous les droits d'accès aux Services dont vous pouvez disposer. Vous acceptez que la société ROMEOCHOCO conserve indéfiniment les informations fournies lors de votre inscription, à savoir, l’adresse mail encours de validité, votre pseudo, votre âge, votre sexe, votre ville et votre photo le cas échéant, sauf si vous demandez expressément que votre compte soit supprimé.
Cette charte de confidentialité s'applique seulement aux pages accessibles sur le site www.romeochoco.fr.
La société ROMEOCHOCO n'a aucun contrôle sur les autres sites web ayant un lien avec notre site, et nous ne pouvons être tenus responsables de la conduite de ces sociétés. Prenez soin de lire les conditions d'utilisation des autres sites web.
La société ROMEOCHOCO se réserve le droit de modifier cette charte de confidentialité. Ces changements seront publiés sur ces présentes Conditions Générales d’Utilisation & Charte de Confidentialité en première page où il est indiqué la dernière date de mise à jour.
5. Disponibilité des services, garanties
5.1. Contraintes relatives aux services
La société ROMÉOCHOCO n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu de l'espace de chaque Utilisateur.
L’Utilisateur des Services proposés par RoméoChoco dans le cadre de la participation au concept associé aux produits RoméoChoco reconnait et accepte que la société ROMÉOCHOCO n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le service de messagerie interne. La société ROMÉOCHOCO ne pourra être tenue responsable de l'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation.
La société ROMÉOCHOCO ne garantit pas que le service répondra aux besoins des Utilisateurs du service, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
La société ROMÉOCHOCO ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou des logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à l'utilisation du service « L’Amour est dans le Coffret » sur le site www.romeochoco.fr.
La société ROMÉOCHOCO se réserve le droit de limiter la durée de leur stockage.
La société ROMÉOCHOCO n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages internes ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou de les recevoir à temps.
5.2 Disponibilité des services
La société ROMÉOCHOCO s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société ROMÉOCHOCO peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
La société ROMÉOCHOCO ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ".
Il est rappelé que la société ROMÉOCHOCO peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
5.3 Disponibilité/Sécurité - réseau Internet
La société ROMÉOCHOCO tient à informer les Utilisateurs que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas exemptes d’une possible forme d’intrusion. En accédant à son site, l’Utilisateur reconnaît avoir été averti de ces risques et accepte que la société ROMÉOCHOCO ne puisse aucunement assurer la sécurité et l’intégrité de toute information présente sur son site par transmission via internet.
La société ROMÉOCHOCO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au site et à ses services et notamment du défaut de performances du sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation des sites, de pertes de profil ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fournit par les Utilisateurs.
D'une manière générale, l’Utilisateur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L’Utilisateur est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de la société ROMÉOCHOCO, et notamment en provenance d'autres pays que la France (logiciels permettant de savoir si un internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver des Utilisateurs d'une liste dès que ces derniers se connectent à internet, logiciels de types ICQ, logiciels et services permettant d'effectuer des recherches sur un internaute…).
6. Clauses juridiques, non-respect des Conditions d'Utilisation
6.1 Non cessibilité.
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous-louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services appartenant à la société ROMÉOCHOCO.
6.2 Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation - Responsabilité
En cas de non-respect d'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation soit d'après l'appréciation de la société ROMÉOCHOCO, soit si la société ROMÉOCHOCO a connaissance d'une revendication, la société ROMÉOCHOCO se réserve le droit de supprimer l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis.
La société ROMÉOCHOCO se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur du service s'étant rendu responsable d'actions ayant porté préjudice à la société ROMÉOCHOCO ou à ses Utilisateurs, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur garantit la société ROMÉOCHOCO contre tout recours et/ou toute réclamation en cas de suppression de son compte, dans le cas d'une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'éditeur contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que la société ROMÉOCHOCO peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose la société ROMÉOCHOCO concernant l’Utilisateur et/ou le service.
6.3 Marques déposées à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle)
« RoméoChoco » ; « Coffret d’Art & Chocolats » ; « L’Amour est dans le Coffret » ; "Le Secret est dans le Coffret" ; "Rencontres réelles" ; "Vraies rencontres" ; "Plaisirs Partagés" ; « Il peut changer votre vie » ; sont des marques déposées, propriétés de la société ROMÉOCHOCO. Sans autorisation expresse de la société ROMÉOCHOCO, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques de la société ROMÉOCHOCO.
6.4 Divers - Modifications de service - Litiges
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
Les parties sont convenues que la société ROMÉOCHOCO peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique de ses services.
La société ROMÉOCHOCO s'engage à informer les Utilisateurs des modifications des Conditions Générales d'Utilisation.
Le défaut pour la société ROMÉOCHOCO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent intégralement du Droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions, si les parties ne parviennent pas à trouver une solution à l'amiable dans les 30 jours suivant une notification écrite de l'une des parties concernant le litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
Les parties s'en réfèreront à la juridiction française en cas de litige.
En cas de force majeure telle que actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codages de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, provocant des retards ou dysfonctionnements du service, la société ROMÉOCHOCO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
6.5 Politique
L’Utilisateur accepte le fait qu'il n'y a aucun résultat garanti, suite à une inscription et une participation au concept associé aux produits de la marque "RoméoChoco" sur le site www.romeochoco.fr.
7 Durée du Service
La présente entre en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur, et ce pour une durée indéterminée pour les Utilisateurs. La société ROMÉOCHOCO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service pour tous les Utilisateurs respectant les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de supprimer son profil et ne plus participer aux Services proposés en suivant les instructions mises à sa disposition sur le site.
8 Références juridiques
Les atteintes aux droits des personnes
- Droit à la vie privée (Article 9 du Code civil) - Atteinte à la vie privée ( Article 226-1 du Code pénal) - Atteinte au secret de la correspondance privée (Article 226-15 du Code pénal) - Atteinte à la tranquillité par les menaces ( Article 222-17 du Code pénal) - Atteinte
à l’honneur par la diffamation (Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881) - Atteinte à l’honneur par l’injure non publique (Article R 621-2 du Code pénal) - Atteinte à l’honneur par la dénonciation calomnieuse ( Article 226-10 du Code pénal) - Obligation d’information sur les conditions de traitement des données à caractère personnel (Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) - Droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel (Article 26 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) - Droit d’accès à ses données à caractère personnel (Article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) - Droit de rectification de ses données à caractère personnel (Article 36 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) - Restrictions à l’emploi des cookies (Article 9 de la Directive 2002/58/CE dite « vie privée et communications électroniques)
Les atteintes à l’ordre public
- Protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques (Article 227-24 du Code pénal) - Prohibition de la diffusion d’images à caractère pédophile (Article 227-23 du Code pénal) - Prohibition de la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite (Article 24 et 26bis de la Loi du 29 juillet 1881) - Atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques par le piratage (Article L 323-1 et s. du Code pénal) 5.1.2.3 Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur - Le délit de contrefaçon (Article L 335-3 du Code de propriété intellectuelle) - Reconnaissance de la qualité d’auteur (Article L 111-1 du Code de propriété intellectuelle) - Prérogatives morales du droit d’auteur (Article L 121-1 du Code de propriété intellectuelle) - Prérogatives patrimoniales du droit d’auteur (Article L 122-1 du Code de propriété intellectuelle) - Durée de la protection de l’œuvre / Domaine public (Article L 123-2 du Code de propriété intellectuelle) -
Autorisation par écrit pour l’exploitation de l’œuvre (Article L 131-2 du Code de propriété intellectuelle).
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